Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 41.1
Versions de la disposition
41.1. Malgré l’article 41, un employeur peut fournir un appareil de protection respiratoire conforme à la section VI, sans prendre d’autres mesures, durant la période requise pour permettre la réalisation de travaux sur des équipements visés à l’article 5 ou durant la période de réalisation d’un travail temporaire de même nature effectué sur un autre type d’équipement ou d’installation.
