Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 364
Versions de la disposition

Texte complet
364. Mesures de protection des passagers: Le transport simultané, dans le même compartiment, de travailleurs et de matériel est assujetti aux conditions suivantes:
1°  dans le cas du petit matériel, un dispositif d’arrimage empêche tout mouvement de ce matériel de blesser les passagers;
2°  dans le cas du matériel en vrac, un dispositif solide empêche le matériel d’envahir la place réservée aux passagers.
D. 885-2001, a. 364.
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