S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 320 Versions de la disposition

2012-09-01

320. Mise à la terre: Une machine à souder portative alimentée par un moteur à combustion interne doit être mise à la terre si elle est munie de prises de courant auxiliaires de 120 V ou de 240 V et si ces prises sont utilisées simultanément avec le procédé de soudage.

Toutefois, une telle mise à la terre n’est pas nécessaire si les outils, les appareils ou les accessoires branchés aux prises de courant auxiliaires sont pourvus d’une double isolation ou d’un troisième conducteur assurant la continuité des masses, ou s’ils sont protégés par des disjoncteurs différentiels de détection de défaut de fuite à la terre de classe A.

D. 885-2001, a. 320.