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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.98
Versions de la disposition
312.98. Plan de sauvetage: Un plan de sauvetage incluant le délai d’intervention estimé, les équipements et les moyens pour secourir un travailleur tombé à l’eau à l’intérieur de ce délai doit être élaboré.
Les équipements requis par un plan de sauvetage ainsi que leurs accessoires, le cas échéant, doivent être:
a) adaptés à l’utilisation prévue, aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau;
b) vérifiés et maintenus en bon état;
c) présents et facilement accessibles sur le lieu de travail pour pouvoir intervenir rapidement.
Le plan de sauvetage doit inclure un protocole d’appel et de communication pour déclencher les opérations de sauvetage et une personne doit être nommément désignée pour diriger les opérations de sauvetage.
Le plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices permettant notamment aux travailleurs d’être familiers avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage prévus.
