Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.95
Versions de la disposition
312.95. Information des travailleurs préalablement à l’exécution d’un travail: Avant de débuter un travail, les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 312.94 doivent être communiqués et expliqués au travailleur par une personne qui est en mesure de l’informer adéquatement sur la façon d’exécuter son travail de façon sécuritaire.
