S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.88 Versions de la disposition

2012-09-01

312.88. Plongée dans un milieu à accès restreint: Lors de toute plongée dans un milieu à accès restreint, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1°  l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

2°  l’assistant du plongeur qui n’agit pas comme chef de plongée doit être constamment en mesure d’exercer une traction directe sur l’ombilical en vue de ramener le plongeur à la surface, si nécessaire;

3°  l’écoulement des eaux doit être totalement maîtrisé;

4°  un appareil servant au levage du plongeur conforme aux exigences prévues à l’article 312.40 doit être disponible à la surface, sauf si le plongeur est à portée de main.

D. 425-2010, a. 3.