Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.13
Versions de la disposition
312.13. Tâches de l’assistant du plongeur: Le plongeur sous l’eau doit toujours être secondé par un assistant du plongeur. Celui-ci doit:
1° surveiller constamment la ligne de sécurité du plongeur;
2° voir au fonctionnement du système d’alimentation et de distribution du mélange respirable utilisé par le plongeur en mode non autonome.
