Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.109
Versions de la disposition
312.109. Exigences supplémentaires lors de l’utilisation d’une scie à chaîne: Lorsque le travailleur utilise une scie à chaîne, il doit porter des chaussures pour utilisateurs de scie à chaîne conformes à la norme Chaussures de protection CSA Z195 ou à la norme Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne ISO 17249 ainsi qu’un pantalon pour utilisateurs de scie à chaîne conforme à la norme Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main, partie 2, exigences de performance et méthodes d’essai pour protège-jambes ISO: 11393-2 ou aux catégories A, C ou D de la norme Standard Specification for Leg-Protective Devices for Chainsaw Users ASTM F3325.
