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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 250
Versions de la disposition

Texte complet
250. Tableau d’indication des charges nominales: Un tableau doit indiquer les charges nominales d’une grue ou d’un autre appareil similaire. Ce tableau doit:
1°  être placé de façon à être lu sans difficulté par l’opérateur;
2°  contenir des renseignements conformes à ceux fournis par le fabricant;
3°  fournir toutes les indications nécessaires à la manoeuvre de la grue ou de l’appareil.
D. 885-2001, a. 250.
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