Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 210
Versions de la disposition
210. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 210; 1112-2023D. 1112-2023, a. 31.
210. Mesures de sécurité: Toute lame de scie circulaire doit être utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été conçue.
De plus, la scie ne doit pas être utilisée au-delà de la vitesse maximale spécifiée par le fabricant de la lame, ni être d’un diamètre qui excède le diamètre maximum spécifié par le fabricant de la machine.
