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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 204
Versions de la disposition

Texte complet
204. Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombe à l’employeur qui a autorité sur l’établissement de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de communication.
D. 885-2001, a. 204; D. 1112-2023, a. 3.
204. Réglage de l’espacement: L’espacement entre le support de pièce ou le porte-outil réglable et la meule doit être réglé au fur et à mesure de l’usure de la meule et ne pas dépasser 3 mm.
D. 885-2001, a. 204.
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