S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 201 Versions de la disposition

2023-07-27

201. Lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les étapes permettant de contrôler les énergies aux fins du paragraphe 6 de l’article 200 doivent inclure:

1°  la désactivation et l’arrêt complet de la machine;

2°  l’élimination ou, si cela est impossible, le contrôle de toute source d’énergie résiduelle ou emmagasinée;

3°  le cadenassage des points de coupure des sources d’énergie de la machine;

4°  la vérification du cadenassage par l’utilisation d’une ou de plusieurs techniques permettant d’atteindre le niveau d’efficacité le plus élevé;

5°  le décadenassage et la remise en marche de la machine en toute sécurité.

D. 885-2001, a. 201; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

201. Protecteurs et dispositifs de protection: Un touret à meuler doit être muni des protecteurs et du dispositif de protection suivants:

1°  un carter de meule et, le cas échéant, un carter de brosse métallique;

2°  un pare-étincelles réglable;

3°  un support de pièce ou un porte-outil réglable;

4°  un écran transparent.

D. 885-2001, a. 201.