S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 199 Versions de la disposition

2023-07-27

199. L’employeur doit, pour chaque machine située dans un établissement sur lequel il a autorité, s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées.

Les procédures doivent être facilement accessibles sur les lieux où les travaux s’effectuent dans une transcription intelligible pour consultation de toute personne ayant accès à la zone dangereuse d’une machine, du comité de santé et de sécurité de l’établissement et du représentant à la prévention.

Les procédures doivent être révisées périodiquement, notamment chaque fois qu’une machine est modifiée ou qu’une défaillance est signalée, de manière à s’assurer que la méthode de contrôle des énergies demeure efficace et sécuritaire.

D. 885-2001, a. 199; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

199. Entreposage des meules: Les meules doivent être entreposées:

1°  conformément aux recommandations du fabricant;

2°  à l’abri des chocs, dans des armoires ou des tiroirs spécialement conçus à cette fin;

3°  dans des locaux secs, à l’abri de variations brusques de température.

D. 885-2001, a. 199.