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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 151
Versions de la disposition

Texte complet
151. Gobelets: Des gobelets individuels uniservice propres doivent être mis à la disposition des travailleurs, à moins que ceux-ci ne disposent d’appareils qui distribuent de l’eau potable à l’aide d’une fontaine.
L’utilisation en commun d’une tasse ou d’un verre est interdite.
Lorsque des gobelets sont mis à la disposition des travailleurs, une poubelle doit être placée à moins de 2 m de l’appareil de distribution d’eau potable.
D. 885-2001, a. 151.
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