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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Plancher: Tout plancher doit:
1°  être maintenu en bon état, propre et dégagé;
2°  être pourvu de voies de circulation conformes à l’article 15;
3°  être pourvu de drains, s’ils sont nécessaires à son entretien et à l’évacuation des liquides;
4°  être sans ouverture susceptible de causer un accident, à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter une charge d’au moins 2,4 kN/m2.
Lorsqu’un véhicule motorisé est susceptible de circuler sur un couvercle, il doit avoir une résistance au moins équivalente à 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par le véhicule.
D. 885-2001, a. 14; D. 1411-2018, a. 7.
14. Plancher: Tout plancher doit:
1°  être maintenu en bon état, propre et dégagé;
2°  être pourvu de voies de circulation conformes à l’article 15;
3°  être pourvu de drains, s’ils sont nécessaires à son entretien et à l’évacuation des liquides;
4°  ne comporter aucune ouverture susceptible de causer un accident, à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être exposé.
D. 885-2001, a. 14.
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