S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 124 Versions de la disposition

2012-09-01

124. Mesures particulières: Dans tout établissement où des travailleurs sont soumis à des conditions thermiques telles que l’indice de contrainte thermique dépasse la courbe de travail continu indiquée au graphique de l’annexe V, les mesures suivantes doivent être prises:

1°  réaménager le poste de travail exposé à l’aide d’écrans réfléchissants, d’une isolation ou d’une ventilation additionnelle, de manière à réduire l’indice de contrainte thermique à ce poste de travail à une valeur inférieure ou égale aux valeurs de la courbe de travail continu;

2°  si l’application du paragraphe 1 s’avère impossible ou ne permet pas d’atteindre la courbe de travail continu, contrôler la charge de travail, le temps d’exposition et le temps de récupération conformément au régime d’alternance travail et repos prévu à cette fin à l’annexe V;

3°  si l’application des paragraphes 1 et 2 se révèle impossible ou ne permet pas d’atteindre les courbes indiquées au graphique de l’annexe V ou en attendant que les transformations requises selon le paragraphe 1 soient faites, s’assurer que les travailleurs portent des équipements de protection individuels appropriés, selon la nature de la contrainte thermique.

D. 885-2001, a. 124.