S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 177 Versions de la disposition

2023-07-27

177. Choix des moyens de protection: Une machine doit être conçue et fabriquée de manière à rendre ses zones dangereuses inaccessibles. À défaut, les risques en découlant doivent être éliminés ou réduits au niveau le plus bas possible par l’installation d’au moins un des moyens de protection suivants, selon le cas:

1°  lorsque l’accès à la zone dangereuse n’est pas nécessaire pendant le fonctionnement normal de la machine:

a)  un protecteur fixe;

b)  un protecteur mobile avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage;

c)  un équipement de protection sensible;

d)  un protecteur à fermeture automatique;

2°  lorsque l’accès à la zone dangereuse est nécessaire pendant le fonctionnement normal de la machine:

a)  un protecteur mobile avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage;

b)  un équipement de protection sensible;

c)  un protecteur à fermeture automatique;

d)  un dispositif de commande bimanuelle;

e)  un protecteur commandant la mise en marche;

f)  un protecteur réglable manuellement.

Malgré les paragraphes 1 et 2 du premier alinéa, l’accès aux éléments mobiles de transmission d’énergie d’une machine doit être protégé par un protecteur fixe ou un protecteur mobile avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage.

Les moyens de protection appropriés doivent être choisis selon des principes et une méthodologie reconnus d’appréciation et de réduction du risque, tels que ceux préconisés par les normes Protection des machines, CSA Z432, et Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et réduction du risque, ISO 12100 et selon les conditions prévues aux articles 181 à 185, selon le cas.

D. 885-2001, a. 177; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

177. Protecteur à fermeture automatique: Un protecteur à fermeture automatique est celui qui reprend sa place automatiquement de façon à isoler le travailleur complètement de la zone dangereuse, dès que le matériau ayant entraîné son déplacement est retiré de la machine.

D. 885-2001, a. 177.