S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 174 Versions de la disposition

2023-07-27

174. Manuel d’instruction du fabricant: Toute machine doit être accompagnée d’un manuel d’instruction du fabricant comportant minimalement les éléments suivants:

1°  les informations permettant d’identifier et de communiquer avec le fabricant;

2°  la description détaillée de la machine, de ses organes de service, de ses accessoires, de ses moyens de protection, en incluant, le cas échéant, les caractéristiques de chaque fonction de sécurité, notamment les paramètres relatifs à la fiabilité, les limites de fonctionnement, les indicateurs et les signaux d’avertissement;

3°  la description de l’ensemble des utilisations pour lesquelles est conçue la machine et, le cas échéant, ses utilisations proscrites;

4°  les instructions et, le cas échéant, la formation requise pour une utilisation sécuritaire de la machine;

5°  les instructions de réglages et d’ajustement de la machine qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, le cas échéant;

6°  la description de l’équipement de protection individuelle dont le port est recommandé lors de l’utilisation de la machine, le cas échéant, y compris l’information et la formation nécessaire pour l’usage de cet équipement;

7°  la nature et la périodicité des inspections des fonctions de sécurité, le cas échéant;

8°  les risques n’ayant pu être éliminés par la mise en place des moyens de protection.

Si le manuel d’instruction du fabricant est inexistant ou incomplet, les éléments prévus aux paragraphes 2 à 8 du premier alinéa doivent être spécifiés par écrit par un ingénieur.

D. 885-2001, a. 174; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

174. Protecteur fixe: Un protecteur fixe est celui qui ne peut être enlevé sans l’aide d’un outil ou qui est maintenu en place de façon permanente, par exemple, par soudure.

D. 885-2001, a. 174.