Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 12
Versions de la disposition
12. Garde-corps: Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l’exception de celui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu’il se lit au moment de son installation.
Les garde-corps temporaires doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:
1° une charge ponctuelle horizontale de 900 N appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
2° une charge verticale de 450 N, appliquée à la lisse supérieure.
De plus, les garde-corps temporaires doivent posséder:
1° une lisse supérieure située entre 1 m et 1,2 m du plancher;
2° au moins une lisse intermédiaire fixée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher. La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux;
3° une plinthe au niveau du plancher d’au moins 90 mm de hauteur.
Aux endroits où il y a une concentration de travailleurs ainsi qu’aux autres endroits où les garde-corps temporaires peuvent être soumis à des pressions extraordinaires, ils doivent être renforcés en conséquence.
12. Garde-corps: Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l’exception de celui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu’il se lit au moment de son installation.
Les autres garde-corps doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:
1° une charge ponctuelle horizontale de 0,55 kN appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
2° une charge verticale de 1,5 kN, par mètre linéaire, appliquée à la lisse supérieure.
De plus, de tels garde-corps doivent posséder une lisse supérieure située entre 900 mm et 1 100 mm du plancher et au moins une lisse intermédiaire fixée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher.
La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux.
