Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.7
Versions de la disposition
51.7. Le secouriste forêt qui dispense les premiers secours à un travailleur doit remplir un rapport contenant son nom ainsi que celui du travailleur, la date, l’heure et la description de la blessure ou du malaise ainsi que la nature des premiers secours dispensés.
Ce rapport doit être remis à l’employeur et conservé par ce dernier dans un registre tenu à cette fin pour une période d’au moins 2 ans.
