Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.3
Versions de la disposition
51.3. Lorsque 10 travailleurs et plus œuvrent sur un lieu de travail, l’employeur doit s’assurer qu’une trousse de secouriste forêt conforme à la Grande trousse de type 3: Trousse de secourisme intermédiaire, de la norme Trousse de secourisme en milieu de travail CAN/CSA Z1220 est disponible sur le lieu de travail et placée aux mêmes endroits que le matériel exigé à l’article 51.2.
