S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 51.2 Versions de la disposition

2021-12-23

51.2. Lorsque 5 travailleurs et plus œuvrent sur un lieu de travail, l’employeur doit s’assurer:

1°  qu’une civière rigide, une planche dorsale ou un équipement qui combine les 2 fonctions est disponible et situé à proximité des lieux où sont concentrés les travailleurs;

2°  qu’un collet cervical rigide, un immobilisateur de tête et une couverture sont disponibles;

3°  que la planche dorsale, le collet cervical rigide et l’équipement qui combine les 2 fonctions sont utilisés par une personne habilitée.

Lorsque 20 travailleurs et plus œuvrent sur un lieu de travail, le matériel doit être placé dans le véhicule d’évacuation.

Lorsque le lieu de travail est accessible par voie terrestre, le matériel doit être disponible en 30 minutes et en 60 minutes lorsque les travailleurs sont déployés sur un territoire pour répondre à une situation d’urgence.

Lorsque le lieu de travail n’est pas accessible par voie terrestre, le matériel doit être disponible le plus rapidement possible.

D. 1488-2021, a. 2.