Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 9
Versions de la disposition
9. Tout chemin forestier doit être:
1° construit et entretenu de manière à ce que tout véhicule routier utilisé pour des travaux d’aménagement forestier puisse y circuler de façon sécuritaire;
2° suffisamment large pour permettre une circulation sécuritaire;
3° pourvu de points de rencontre s’il ne comporte qu’une voie de roulement.
