Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.11
Versions de la disposition
51.11. Lorsque 20 travailleurs œuvrent sur un lieu de travail, un véhicule d’évacuation doit être disponible sur ce lieu de travail.
Ce véhicule doit être situé à l’endroit permettant l’intervention la plus rapide et efficace en cas d’urgence en tenant compte notamment des particularités géographiques du lieu de travail et de l’emplacement où sont concentrés les travailleurs.
Le présent article ne s’applique pas lorsque le lieu de travail se situe à moins de 30 minutes et à un maximum de 35 km d’un service médical d’urgence, et qu’il est accessible par ambulance.
Le véhicule d’évacuation peut être remplacé par un hélicoptère disponible sur place lorsque les travailleurs sont déployés sur un territoire pour répondre à une situation d’urgence.
