Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 3
Versions de la disposition
3. Objet: Le présent règlement a pour objet d’établir des normes concernant notamment le transport, les chemins forestiers, les équipements, les machines forestières et leur entretien, l’abattage, le débroussaillage, le débardage et les équipements de protection individuels en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
