Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Article 36
Versions de la disposition
36. Chaque comité stratégique tient ses séances au siège de la Commission ou à tout autre endroit fixé dans l’avis de convocation.
À moins d’une demande expresse du président du conseil d’administration, les membres peuvent participer et voter à une séance d’un comité à l’aide de plateformes de communication virtuelle, de systèmes de visioconférence ou de systèmes de conférence téléphonique, assurant la sécurité de l’information et permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
36. Chaque comité stratégique tient ses séances au siège de la Commission ou à tout autre endroit fixé dans l’avis de convocation.
Les membres d’un comité peuvent également participer à une séance à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
