Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le quorum d’un comité stratégique est de 3 membres, incluant au moins un membre désigné conformément au paragraphe 1 de l’article 29 et un autre, conformément au paragraphe 2 de cet article.
D. 606-2015, a. 35; D. 1410-2018, a. 9.
35. Le quorum d’un comité stratégique est à la majorité de ses membres, incluant au moins un membre désigné conformément au paragraphe 1 de l’article 29 et un autre, conformément au paragraphe 2 de cet article.
D. 606-2015, a. 35.
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