Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Chaque comité stratégique doit produire, au conseil d’administration, un sommaire de ses activités qui doit être inclus dans le rapport annuel de la Commission.
Il doit également, à la suite de chaque séance tenue, faire état au conseil d’administration de ses activités.
D. 606-2015, a. 28; D. 129-2022, a. 18.
28. Chaque comité stratégique doit produire, au conseil d’administration, un sommaire de ses activités qui doit être inclus dans le rapport annuel de la Commission.
D. 606-2015, a. 28.
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