S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 25 Versions de la disposition

2022-03-03

25. Le secrétaire exerce toutes les fonctions généralement afférentes à cette charge ainsi que celles que lui confie le président du conseil d’administration. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  préparer l’ordre du jour et les avis de convocation des séances du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

2°  tenir le registre des déclarations d’intérêts des membres du conseil d’administration, des vice-présidents et des commissaires, conformément aux exigences de leur code d’éthique et de déontologie;

2.1°  tenir un registre d’assiduité des membres du conseil d’administration aux séances du conseil d’administration et de ses comités;

3°  rédiger les procès-verbaux après chaque séance du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

4°  conserver les archives et les documents officiels de la Commission;

5°  rédiger les résolutions du conseil d’administration et du comité administratif;

6°  certifier les procès-verbaux et les résolutions des séances du conseil d’administration, du comité administratif et les procès-verbaux des comités stratégiques;

7°  agir d’office à titre de secrétaire du comité administratif et des comités stratégiques;

8°  assurer, conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2), la diffusion des projets de règlement relatifs aux normes du travail, à l’équité salariale ou au régime de santé et de sécurité du travail et la diffusion des lois et des règlements que la Commission administre;

9°  recueillir les informations à inscrire au rapport annuel de la Commission en ce qui concerne le conseil d’administration, le comité administratif et les comités stratégiques, notamment celles requises par les articles 36, 38 et 39 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02).

D. 606-2015, a. 25; D. 1410-2018, a. 5; D. 129-2022, a. 16.

2019-01-03

25. Le secrétaire exerce toutes les fonctions généralement afférentes à cette charge ainsi que celles que lui confie le président du conseil d’administration et chef de la direction. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  préparer l’ordre du jour et les avis de convocation des séances du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

2°  tenir le registre des déclarations d’intérêts des membres du conseil d’administration, des vice-présidents et des commissaires, conformément aux exigences de leur code d’éthique et de déontologie;

2.1°  tenir un registre d’assiduité des membres du conseil d’administration aux séances du conseil d’administration et de ses comités;

3°  rédiger les procès-verbaux après chaque séance du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

4°  conserver les archives et les documents officiels de la Commission;

5°  rédiger les résolutions du conseil d’administration et du comité administratif;

6°  certifier les procès-verbaux et les résolutions des séances du conseil d’administration, du comité administratif et les procès-verbaux des comités stratégiques;

7°  agir d’office à titre de secrétaire du comité administratif et des comités stratégiques;

8°  assurer, conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2), la diffusion des projets de règlement relatifs aux normes du travail, à l’équité salariale ou au régime de santé et de sécurité du travail et la diffusion des lois et des règlements que la Commission administre;

9°  recueillir les informations à inscrire au rapport annuel de la Commission en ce qui concerne le conseil d’administration, le comité administratif et les comités stratégiques.

D. 606-2015, a. 25; D. 1410-2018, a. 5.

2015-06-30

25. Le secrétaire exerce toutes les fonctions généralement afférentes à cette charge ainsi que celles que lui confie le président du conseil d’administration et chef de la direction. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  préparer l’ordre du jour et les avis de convocation des séances du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

2°  tenir le registre des déclarations d’intérêts des membres du conseil d’administration et des vice-présidents, conformément aux exigences de leur code d’éthique et de déontologie;

3°  rédiger les procès-verbaux après chaque séance du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

4°  conserver les archives et les documents officiels de la Commission;

5°  rédiger les résolutions du conseil d’administration et du comité administratif;

6°  certifier les procès-verbaux et les résolutions des séances du conseil d’administration, du comité administratif et les procès-verbaux des comités stratégiques;

7°  agir d’office à titre de secrétaire du comité administratif et des comités stratégiques;

8°  assurer, conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2), la diffusion des projets de règlement relatifs au régime de santé et de sécurité du travail et la diffusion des lois et des règlements que la Commission administre;

9°  recueillir les informations à inscrire au rapport annuel de la Commission en ce qui concerne le conseil d’administration, le comité administratif et les comités stratégiques.

D. 606-2015, a. 25.