Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Article 15
Versions de la disposition
15. Les séances du comité administratif sont convoquées par le secrétaire, à la demande du président du conseil d’administration ou de l’un ou l’autre des membres du comité.
15. Les séances du comité administratif sont convoquées par le secrétaire, à la demande du président du conseil d’administration et chef de la direction ou de l’un ou l’autre des membres du comité.
