S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 10 Versions de la disposition

2022-03-03

10. Le président du conseil d’administration est chargé de la direction du conseil d’administration de la Commission. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  préparer et convoquer les séances du conseil d’administration;

1.1°  établir un canal de communication efficace, ouvert et franc avec et entre les administrateurs;

1.2°  favoriser l’esprit de collaboration et la recherche de consensus au sein du conseil d’administration;

2°  établir l’ordre du jour et le calendrier annuel des séances du conseil d’administration et du comité administratif avec le concours du comité administratif et du secrétaire;

2.1°  participer, avec les présidents des comités stratégiques, le comité administratif et le secrétaire, à l’élaboration de l’ordre du jour et du calendrier annuel des séances des comités stratégiques;

3°  voir au bon fonctionnement du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques et à ce que ces derniers communiquent le résultat de leurs travaux;

3.1°  veiller à ce que le conseil d’administration s’acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités comme le prévoient la loi, les règlements et les politiques de la Commission;

4°  s’assurer:

a)  du respect du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d’administration, aux vice-présidents et aux commissaires;

b)  que les décisions du conseil d’administration sont mises en oeuvre;

c)  que le conseil d’administration dispose de toute l’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions et qu’il s’en acquitte conformément aux lois, aux règlements et aux politiques de la Commission;

5°  veiller à ce que soit instaurées des mesures d’évaluation du rendement et de la performance du conseil d’administration, des comités et des membres;

6°  favoriser de saines relations entre le conseil d’administration et la direction de la Commission;

7°  répondre, auprès du ministre, des décisions de la Commission dont le conseil d’administration est imputable.

Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration ou le comité administratif.

D. 606-2015, a. 10; D. 1410-2018, a. 3; D. 129-2022, a. 8.

2019-01-03

10. Le président du conseil d’administration et chef de la direction, à titre de président du conseil d’administration, est chargé de la direction du conseil d’administration de la Commission. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  préparer et convoquer les séances du conseil d’administration;

2°  établir l’ordre du jour et le calendrier annuel des séances du conseil d’administration et du comité administratif avec le concours du comité administratif et du secrétaire;

2.1°  participer, avec les présidents des comités stratégiques, le comité administratif et le secrétaire, à l’élaboration de l’ordre du jour et du calendrier annuel des séances des comités stratégiques;

3°  voir au bon fonctionnement du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

4°  s’assurer:

a)  du respect du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d’administration, aux vice-présidents et aux commissaires;

b)  que les décisions du conseil d’administration sont mises en oeuvre;

c)  que le conseil d’administration dispose de toute l’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions et qu’il s’en acquitte conformément aux lois, aux règlements et aux politiques de la Commission.

Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration ou le comité administratif.

D. 606-2015, a. 10; D. 1410-2018, a. 3.

2015-06-30

10. Le président du conseil d’administration et chef de la direction, à titre de président du conseil d’administration, est chargé de la direction du conseil d’administration de la Commission. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  préparer et convoquer les séances du conseil d’administration;

2°  établir l’ordre du jour et le calendrier annuel des séances du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques, avec le concours du comité administratif et du secrétaire;

3°  voir au bon fonctionnement du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

4°  s’assurer:

a)  du respect du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d’administration et aux vice-présidents;

b)  que les décisions du conseil d’administration sont mises en oeuvre;

c)  que le conseil d’administration dispose de toute l’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions et qu’il s’en acquitte conformément aux lois, aux règlements et aux politiques de la Commission.

Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration ou le comité administratif.

D. 606-2015, a. 10.