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S-2.1, r. 10 - Règlement sur le programme de prévention

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans le cas d’un établissement groupant plus de 20 travailleurs, lorsque le comité de santé et de sécurité a pris connaissance du programme de prévention ou d’une mise à jour, une copie du programme ou de cette mise à jour doit être transmise par écrit, accompagnée des recommandations du comité, s’il y a lieu, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
D. 1282-82, a. 6.
6. Dans le cas d’un établissement groupant plus de 20 travailleurs, lorsque le comité de santé et de sécurité a pris connaissance du programme de prévention ou d’une mise à jour, une copie du programme ou de cette mise à jour doit être transmise par écrit, accompagnée des recommandations du comité, s’il y a lieu, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
D. 1282-82, a. 6.
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