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S-13.1, r. 6 - Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Tirages: Dans les cas où les lots sont attribués par tirage et où le tirage ne peut avoir lieu à la date prévue sur les billets, la Société doit, soit fixer une autre date aussitôt que possible par la suite, ou offrir de rembourser le prix d’achat du billet.
Décision 81-12-02, a. 10.
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