S-13.1, r. 3.1 - Règlement sur les jeux de casino

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Les règles d’un jeu de table doivent être reproduites dans un document placé à proximité de la table de jeux, et ce lieu doit être indiqué à la table. Ce document contient les conditions propres à chaque jeu et doit reproduire les renseignements suivants:

1°  le nombre maximum de joueurs permis à la table, le cas échéant;

2°  la possibilité de jouer debout et la façon de le faire;

3°  le nombre et la valeur attribuée, le cas échéant, aux cartes, dés, billes ou autres objets utilisés;

4°  le but du jeu et les détails sur la façon de jouer;

5°  les mises permises et à quel moment dans le déroulement du jeu chacune d’elle peut être faite;

6°  les cas où une commission est payable et, le cas échéant, le montant de celle-ci et sur quelle mise elle est payable;

7°  les options du joueur dans le déroulement du jeu;

8°  la stratégie du croupier, le cas échéant;

9°  les cas où la banque peut être tenue par un joueur et, le cas échéant, la façon de procéder;

10°  les conditions applicables relativement à la manipulation des cartes, dés, billes ou autres objets utilisés pour un jeu afin que le résultat soit valide;

11°  les conditions pour qu’une mise soit gagnante, nulle ou perdante;

12°  les rapports de paiement des mises gagnantes et la façon dont elles sont payées.

D. 951-2011, a. 11.