Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino

Article 67.109
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Texte complet
67.109. La personne autorisée de la Société qui a des raisons de croire qu’un joueur ne respecte pas quelques dispositions de la présente sous-section ou des règles spécifiques à chaque jeu de poker peut exiger que le joueur quitte le Salon de poker.
D. 1033-2007, a. 3.
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