Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino
Article 53
Versions de la disposition
53. Le croupier doit être la Banque pour le premier jeu. Par la suite, il peut offrir aux joueurs, à tour de rôle, d’être la Banque. Un même joueur ne peut être la Banque pour 2 mains consécutives. Pour être la Banque, un joueur doit avoir participé au dernier jeu où le croupier a agi comme Banque et il doit avoir un nombre suffisant de jetons pour payer toutes les mises à la table.
La mise maximale indiquée à la table s’applique pour les mises du croupier et celles de tous les joueurs lorsque le croupier est la Banque.
