Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino
Article 1
Versions de la disposition
1. Est institué un système de loterie exploité dans les casinos d’État et identifié sous l’appellation de «jeux de casino». Il comprend les jeux de cartes, la roulette, le Keno, les machines à sous, les jeux de dés, la roue de fortune, lesquels sont régis par le présent règlement.
