Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.1, r. 1 - Règlement sur le bingo

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit le système de loterie appelé «Bingo». Il est de type pari mutuel ou comporte une structure de lots prédéterminés et il est offert au public dans les salles participantes.
Le Bingo se joue avec des billets délivrés par la Société des loteries du Québec. Chaque billet comporte une ou plusieurs cartes qui se composent soit de 6 rangées horizontales dont la première rangée forme le mot «Bingo» et de 5 colonnes verticales ou soit de toute autre figure comportant des cases. Les cases d’une carte sont identifiées au moyen d’un numéro, d’un alphanuméro ou de la mention «gratuit».
Les alphanuméros sélectionnés sont transmis par la Société par satellite ou par tout autre moyen de communication.
D. 1271-97, a. 1; D. 1207-99, a. 1.
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