Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 1.1 - Règlement sur le bingo électronique
Article 8
Versions de la disposition
8. Le joueur qui joue sur un appareil électronique de bingo doit suivre les instructions apparaissant à l’écran de l’appareil pour acquérir ses cartes électroniques ou jouer aux jeux supplémentaires.
En vig.: 2016-07-28
8. Le joueur qui joue sur un appareil électronique de bingo doit suivre les instructions apparaissant à l’écran de l’appareil pour acquérir ses cartes électroniques ou jouer aux jeux supplémentaires.
