Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.01, r. 3 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. Aux fins du présent règlement, lorsqu’il est fait référence au «seuil d’appel d’offres public pour les contrats de services», cela renvoie au seuil minimal d’application des accords de libéralisation des marchés pour les contrats de cette nature pour la Sépaq.
