S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. L’indication de l’origine d’un vin se fait suivant l’une des mentions suivantes:

1°  «produit ou vin élaboré au Québec» ou «produit élaboré au Canada»: lorsque le vin est élaboré au Québec, avec ou sans l’addition de vin provenant de l’extérieur du Québec;

2°  «produit du Québec» ou «produit du Canada»: lorsque le vin est fabriqué à partir de raisins récoltés au Québec ou au Canada;

3°  «produit de (mention du pays d’origine)»: lorsque le vin provient exclusivement du pays mentionné;

4°  «produit de (mention du pays d’origine et indication de l’appellation d’origine contrôlée)»: lorsque le vin est d’appellation d’origine contrôlée selon la réglementation du pays d’origine;

5°  «produit de (mention du pays d’origine et indication du cépage)»: lorsque le vin provient du pays d’origine et qu’il est fabriqué avec le cépage mentionné, selon la réglementation du pays d’origine.

D. 2166-83, a. 8.