Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
Article 4
Versions de la disposition
4. Un vin apéritif doit avoir les caractéristiques généralement attribuées à un vin apéritif.
L’expression «vin apéritif» peut être accompagnée ou être remplacée par le mot «vermouth» si ce vin apéritif a les caractéristiques généralement attribuées à un vermouth.
