Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Une boisson alcoolique à base de fruits doit:
1°  contenir au moins 1,5% et au plus 7% d’alcool en volume;
2°  provenir de la fermentation alcoolique de fruits dans une proportion d’au moins 60% de l’alcool contenu.
Le titulaire d’un permis de fabricant de vin doit indiquer la liste des ingrédients sur l’étiquette principale de son contenant lorsque du jus de fruits, des substances aromatiques, de l’eau naturelle ou minérale ou du gaz carbonique ont été ajoutés à cette boisson alcoolique à base de fruits.
D. 2166-83, a. 16; D. 1134-86, a. 1.
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