Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13, r. 6.3 - Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique au titulaire de permis de producteur artisanal de bière ainsi qu’au titulaire de permis de brasseur qui vend la bière qu’il fabrique directement tirée du robinet pompe pour consommation dans un autre endroit.
D. 1082-2016, a. 1.
En vig.: 2016-12-30
1. Le présent règlement s’applique au titulaire de permis de producteur artisanal de bière ainsi qu’au titulaire de permis de brasseur qui vend la bière qu’il fabrique directement tirée du robinet pompe pour consommation dans un autre endroit.
D. 1082-2016, a. 1.
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