S-13, r. 6.01 - Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques

Article 1 Versions de la disposition

2021-08-05

1. Le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) peut, conformément à l’article 28.1 de cette loi, tel qu’édicté par l’article 110 de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (2018, chapitre 20), avec l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, participer à un salon de dégustation ou à une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques, et vendre pour consommation sur les lieux où se déroule l’activité les boissons alcooliques qu’il fabrique et qu’il détient en inventaire.

D. 1052-2021, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2021-08-05

1. Le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) peut, conformément à l’article 28.1 de cette loi, tel qu’édicté par l’article 110 de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (2018, chapitre 20), avec l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, participer à un salon de dégustation ou à une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques, et vendre pour consommation sur les lieux où se déroule l’activité les boissons alcooliques qu’il fabrique et qu’il détient en inventaire.

D. 1052-2021, a. 1.