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S-13, r. 4 - Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsque du ferrocyanure de potassium est utilisé dans le processus de fabrication d’une boisson alcoolique, il ne doit en subsister aucune trace après traitement.
Le titulaire doit, dans les 10 jours de cette utilisation, faire contrôler par un membre de l’Ordre des chimistes du Québec la présence du ferrocyanure de potassium dans le lot de production de cette boisson alcoolique et transmettre à la Régie des alcools, des courses et des jeux, le rapport d’analyse de ce professionnel.
D. 1096-2008, a. 6.
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