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S-13, r. 2 - Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lors de la fabrication d’un mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques, les boissons alcooliques achetées par le titulaire d’un permis de brasseur et les substances aromatiques qu’il utilise peuvent contribuer au titre alcoométrique acquis du produit fini dans une proportion maximale de 49%.
D. 105-2010, a. 6.
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