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S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La sage-femme qui ne peut recevoir le comité, un de ses membres ou un inspecteur à la date prévue doit, sur réception de l’avis, en prévenir la secrétaire du comité et convenir avec elle d’une nouvelle date.
Décision 2001-09-27, a. 15.
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