Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. La sage-femme exerçant en société est responsable du respect des règles relatives à la publicité avec ses associés, à moins qu’elle n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.
D. 336-2010, a. 78.
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