S-0.1, r. 4 - Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 1 et 5)

CLASSIFICATION: GROSSESSE ACTUELLE

Cas de consultation obligatoire

1° âgée de moins de 14 ans

2° thrombocytopénie

3° maladie de Crohn

4° colite ulcéreuse

5° prolapsus de la valve mitrale

6° risque lié à une pathologie pouvant influencer le cours de la grossesse actuelle, par exemple: endocrinienne, hépatique, neurologique, psychiatrique, cardiaque, pulmonaire, rénale

7° prise par la femme de médicaments, drogues ou alcool ayant des répercussions potentielles chez le foetus et chez le nouveau-né

8° cancer actif

9° vomissements gravidiques sévères

10° suspicion de grossesse extra-utérine

11° malformation utérine

12° présence de fibrome

13° test de cytologie cervicale anormal

14° maladies transmises sexuellement: gonorrhée, syphilis, chlamydia

15° séroconversion en cours de grossesse pour l’herpès

16° contact infectieux chez une femme susceptible d’hépatite, de rougeole ou de varicelle

17° anémie: Hb moins de 100 g/litre ne répondant pas au traitement

18° menace de travail prématuré

19° saignement d’origine inconnue à plus de 20 semaines

20° polyhydramnios ou oligohydramnios

21° toute anomalie foetale diagnostiquée

22° présentation autre que céphalique après 37 semaines

23° grossesse à 42 semaines

Cas de transfert obligatoire

1° diabète insulino-dépendant

2° maladie d’Addison et de Cushing

3° collagénose

4° hyperthyroïdie

5° sclérose en plaque

6° hypertension artérielle

7° tuberculose active

8° séro-positivité au VIH et SIDA

9° séro conversion en cours de grossesse pour les maladies infectieuses suivantes: toxoplasmose, rubéole, cytomégalovirus, VIH et tuberculose

10° maladie cardiaque, rénale ou pulmonaire avec insuffisance

11° présence d’anticorps irréguliers significatifs

12° thrombocytopénie, si sévère

13° anomalie de la coagulation

14° béance du col

15° grossesse extra-utérine

16° grossesse multiple

17° décollement prématuré d’un placenta normalement inséré

18° placenta praevia

19° retard de croissance intra-utérine

20° hyperglycémie gestationnelle non-contrôlée

21° pré-éclampsie ou éclampsie

22° syndrome de HELLP

23° mort in utéro

D. 455-2004, ann. II.